Politique de confidentialité

1) Informations sur la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable

1.1

Nous vous remercions de visiter notre site internet et de l’intérêt que vous portez à notre boutique.
Dans ce qui suit, nous vous informons sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de notre site.
Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :
maisonelisenice.fr

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple les commandes ou les demandes), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS.
Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée par la mention « https:// » et le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte des données lors de la visite de notre site

Lorsque vous utilisez notre site uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »).

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons les données suivantes, nécessaires au bon affichage du site :

  • Site web visité
  • Date et heure de l’accès
  • Volume de données transférées (en octets)
  • Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité du site.
Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins.
Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux en cas d’indices d’utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies.
Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil.

Certains cookies sont supprimés à la fermeture du navigateur (cookies de session), tandis que d’autres restent sur votre appareil et permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une prochaine visite (cookies persistants).

Les cookies peuvent collecter des informations telles que :

  • Données du navigateur
  • Données de localisation
  • Adresse IP

Certains cookies facilitent le processus de commande (par exemple en mémorisant le panier).

Le traitement des données est effectué :

  • conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat)
  • ou à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime)

Nous pouvons également collaborer avec des partenaires publicitaires utilisant des cookies tiers.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

4) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via formulaire ou e-mail), des données personnelles sont collectées.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.

Base légale :

  • Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD
  • ou article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (si lié à un contrat)

Vos données seront supprimées après traitement complet, sauf obligation légale de conservation.

5) Traitement des données pour les comptes clients et les commandes

Les données personnelles sont collectées lorsque vous :

  • créez un compte client
  • passez une commande

Les données sont utilisées pour exécuter le contrat.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

Les données seront conservées conformément aux obligations légales, puis supprimées.

6) Utilisation des données à des fins de marketing direct

6.1 Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre e-mail pour vous envoyer des offres.

Nous utilisons le système double opt-in (confirmation par e-mail).

Base légale :
Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

6.2 Newsletter pour les clients existants

Si vous avez effectué un achat, nous pouvons vous envoyer des offres similaires sans consentement explicite.

Base légale :
Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD

Vous pouvez vous opposer à tout moment.

7) Traitement des données pour l’exécution des commandes

7.1

Vos données personnelles sont transmises :

  • aux transporteurs pour la livraison
  • aux prestataires de paiement pour le traitement des paiements

Base légale :
Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD

8) Contact avec les clients pour les rappels d’avis

Rappels d’avis personnels (non envoyés via des systèmes d’avis clients)

Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer un rappel unique vous invitant à laisser un avis sur votre commande via notre système d’évaluation, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite pendant ou après votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement.

9) Utilisation des réseaux sociaux : plugins sociaux

9.1 Plugins Facebook utilisant la solution Shariff

Notre site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »).

Afin de mieux protéger vos données, ces boutons ne sont pas intégrés directement comme plugins, mais seulement liés via HTML. Ainsi, aucune connexion aux serveurs de Facebook n’est établie lorsque vous visitez notre site. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton qu’une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre pour charger la page Facebook, où vous pouvez interagir avec les plugins après vous être connecté(e).

Facebook Inc. est certifiée dans le cadre du programme Privacy Shield, garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits et les possibilités de protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook :
https://www.facebook.com/policy.php

9.2 Plugins Google+ utilisant la solution Shariff

Notre site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Google+, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Afin de mieux protéger vos données, ces boutons ne sont pas intégrés directement comme plugins, mais seulement liés via HTML. Ainsi, aucune connexion aux serveurs de Google+ n’est établie lorsque vous visitez notre site. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton qu’une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre pour charger la page Google+, où vous pouvez interagir avec les plugins après vous être connecté(e).

Google LLC est certifiée dans le cadre du programme Privacy Shield, garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Google, ainsi que sur vos droits et les possibilités de protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

9.3 Plugin Instagram utilisant la solution Shariff

Notre site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du service en ligne Instagram, exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »).

Afin de mieux protéger vos données, ces boutons ne sont pas intégrés directement comme plugins, mais seulement liés via HTML. Ainsi, aucune connexion aux serveurs d’Instagram n’est établie lorsque vous visitez notre site. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton qu’une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre pour charger la page Instagram, où vous pouvez interagir avec les plugins après vous être connecté(e).

Instagram LLC est certifiée dans le cadre du programme Privacy Shield, garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données, leur traitement ultérieur, ainsi que sur vos droits et possibilités de protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram :
https://help.instagram.com/155833707900388/

10) Marketing en ligne

10.1 DoubleClick by Google

Ce site utilise l’outil de marketing en ligne DoubleClick by Google, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« DoubleClick »).

DoubleClick utilise des cookies afin d’afficher des publicités pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports de campagne et d’éviter qu’un même utilisateur voie plusieurs fois la même publicité. À l’aide d’un identifiant de cookie, Google enregistre quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi empêcher les affichages répétés. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à optimiser la commercialisation de notre site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

DoubleClick peut également enregistrer les conversions liées aux demandes publicitaires. Cela se produit lorsqu’un utilisateur voit une annonce DoubleClick, puis visite ultérieurement le site de l’annonceur avec le même navigateur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies DoubleClick ne contiennent pas d’informations personnelles.

Lorsque des outils marketing sont utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google via DoubleClick. Selon nos connaissances, Google reçoit des informations sur la partie de notre site que vous avez visitée ou sur les liens sur lesquels vous avez cliqué. Si vous êtes inscrit(e) à un service Google, Google peut associer cette visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) chez Google ou n’êtes pas connecté(e), il est possible que Google recueille et enregistre votre adresse IP.

Si vous ne souhaitez pas participer à ce processus de suivi, vous pouvez désactiver les cookies de suivi des conversions en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine www.googleadservices.com :
https://www.google.de/settings/ads

Vous pouvez également consulter le site de la Digital Advertising Alliance pour obtenir davantage d’informations sur les cookies et configurer vos préférences :
www.aboutads.info

Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du programme EU-US Privacy Shield, garantissant le respect des normes européennes de protection des données.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de DoubleClick by Google :
https://www.google.de/policies/privacy/

10.2 Suivi des conversions Google AdWords

Ce site utilise le programme de publicité en ligne Google AdWords ainsi que, dans ce cadre, le service de suivi des conversions fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Nous utilisons Google AdWords afin d’attirer l’attention sur nos offres via des annonces publiées sur des sites externes. Grâce aux données issues des campagnes publicitaires, nous pouvons mesurer l’efficacité de chaque action publicitaire. Notre objectif est d’afficher des annonces susceptibles de vous intéresser, de rendre notre site plus attractif et de réaliser une évaluation équitable des coûts publicitaires.

Un cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce Google AdWords. Ces cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil, qui expirent généralement après 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site alors que le cookie est encore actif, Google et nous pouvons savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers la page correspondante.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent, ce qui empêche le suivi sur différents sites web. Les informations collectées via le cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant activé le suivi des conversions. Nous recevons uniquement le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce et ayant été redirigés vers une page contenant une balise de suivi des conversions. Aucune donnée ne permet toutefois de vous identifier personnellement.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez désactiver le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres de votre navigateur internet.

Nous utilisons Google AdWords sur la base de notre intérêt légitime à diffuser une publicité ciblée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du programme EU-US Privacy Shield.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google :
https://www.google.de/policies/privacy/

Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

11) Services d’analyse web

Google (Universal) Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris l’adresse IP raccourcie) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension "_anonymizeIp()", qui garantit l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et empêche toute identification directe. Grâce à cette extension, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie sur place. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à analyser statistiquement le comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.

Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site dans leur intégralité.

Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

En alternative au module complémentaire, ou dans les navigateurs sur appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant afin d’installer un cookie d’opt-out empêchant la collecte future de données par Google Analytics sur ce site :
Désactiver Google Analytics

Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du programme US-European Privacy Shield, garantissant un niveau de protection des données conforme aux exigences de l’Union européenne.

Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse inter-appareils des flux de visiteurs effectuée via un identifiant utilisateur. Lors du premier accès à une page, un identifiant unique, permanent et anonymisé est attribué à l’utilisateur et utilisé sur plusieurs appareils. Cela permet d’associer les données d’interaction provenant de différents appareils et de différentes sessions à un même utilisateur. L’identifiant utilisateur ne contient aucune donnée personnelle et n’en transmet aucune à Google.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et au stockage des données via l’identifiant utilisateur, avec effet pour l’avenir. Pour cela, vous devez désactiver Google Analytics sur tous les systèmes que vous utilisez, par exemple dans un autre navigateur ou sur votre appareil mobile.

Vous pouvez également le désactiver à l’aide du module complémentaire de navigateur Google :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

En alternative, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Désactiver Google Analytics

Pour plus d’informations sur Universal Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/2838718?hl=en&ref_topic=6010376

12) Retargeting / remarketing / publicité de recommandation

Facebook Custom Audience via la méthode Pixel

Ce site utilise le Facebook Pixel de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »). En cas de consentement explicite, cela permet de suivre le comportement des utilisateurs après qu’ils ont vu ou cliqué sur une publicité Facebook. Cette procédure sert à évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, et peut aider à optimiser de futures campagnes publicitaires.

Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent pas de vous identifier. Toutefois, ces données sont enregistrées et traitées par Facebook, ce qui permet un rapprochement avec le profil utilisateur concerné. Facebook peut utiliser ces données à ses propres fins publicitaires, conformément à sa politique d’utilisation des données :
https://www.facebook.com/about/privacy/

Ces traitements n’ont lieu que si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Le consentement à l’utilisation du Facebook Pixel ne peut être donné que par des utilisateurs âgés de plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez demander l’autorisation de vos représentants légaux.

Facebook Inc., établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du programme US-European Privacy Shield.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par des tiers, tels que Facebook, via le site suivant :
https://www.aboutads.info/choices/

Google AdWords Remarketing

Notre site utilise les fonctions de Google AdWords Remarketing, qui nous permettent de promouvoir ce site dans les résultats de recherche Google et sur des sites tiers. Le fournisseur est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

À cette fin, Google place un cookie dans votre navigateur, ce qui permet automatiquement une publicité ciblée par centres d’intérêt à l’aide d’un identifiant de cookie pseudonyme basé sur les pages que vous visitez. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer une commercialisation optimale de notre site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Un traitement supplémentaire des données n’a lieu que si vous avez consenti à ce que Google associe votre historique de navigation web et d’applications à votre compte Google et utilise les informations de votre compte Google pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le web. Si vous êtes connecté(e) à Google lors de votre visite sur notre site, Google utilisera alors vos données conjointement avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing inter-appareils. À cette fin, vos données personnelles seront temporairement associées par Google aux données de Google Analytics afin de constituer des groupes cibles.

Vous pouvez désactiver définitivement l’utilisation des cookies publicitaires en téléchargeant et installant le module complémentaire disponible ici :
https://www.google.com/settings/ads/onweb/

Vous pouvez aussi vous informer et configurer vos préférences via :
www.aboutads.info

Enfin, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé du placement de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure leur utilisation de manière générale. En cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du programme US-European Privacy Shield.

Pour plus d’informations sur la publicité et la protection des données chez Google :
https://www.google.com/policies/technologies/ads/

13) Droits de la personne concernée

13.1

La législation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits étendus concernant le traitement de vos données personnelles. Nous vous informons ci-dessous de ces droits :

  • Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, notamment les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences prévues de ce traitement, ainsi que votre droit d’être informé des garanties prévues à l’article 46 du RGPD en cas de transfert vers des pays tiers.
  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données inexactes vous concernant et/ou que les données incomplètes soient complétées.
  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si les conditions de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD sont remplies. Ce droit ne s’applique toutefois pas notamment si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude des données que vous contestez est vérifiée, si vous refusez leur effacement en raison d’un traitement illicite et demandez à la place la limitation de leur utilisation, si vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous n’en avons plus besoin, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
  • Droit de notification conformément à l’article 19 du RGPD : si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées de cette rectification, effacement ou limitation, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé(e) de ces destinataires.
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné pour le traitement de vos données, avec effet pour l’avenir. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, sauf si un autre fondement juridique permet leur traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

13.2 Droit d’opposition

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE TOUTEFOIS POSSIBLE SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

14) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles dépend des délais légaux de conservation applicables (par exemple les délais relevant du droit commercial et fiscal).
À l’expiration de ces délais, les données concernées sont supprimées de manière routinière, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat et/ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver plus longtemps.